Clause de Propriété Intellectuelle et de Licence d'Usage

1. Protection au titre du Droit d'Auteur

L’ensemble des contenus disponibles sur le site (incluant, de manière non exhaustive, les supports de cours, exercices, fiches pédagogiques, fichiers audio, vidéos, logos et graphismes) est protégé par le droit d'auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de EI Coralie Dubreuil.

 

2. Licence d'Usage Personnel et Professionnel Restreint

L’achat d'une ressource numérique ou la souscription à une formation ne confère aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au Client. L'acquisition d'une ressource donne droit à une licence d'utilisation non exclusive, personnelle et non transférable.

 

À ce titre, le Client est autorisé à :

 

Télécharger et conserver la ressource sur ses propres supports de stockage.

 

Imprimer la ressource pour son usage personnel ou pour ses propres étudiants dans le cadre strict de ses cours (si le Client est un enseignant).

 

3. Interdictions Strictes

Sauf autorisation écrite préalable de EI Coralie Dubreuil, il est strictement interdit au Client de :

 

Diffuser, publier ou partager la ressource sur des plateformes publiques, des réseaux sociaux, des serveurs partagés ou des sites de téléchargement.

 

Commercialiser ou revendre tout ou partie des ressources acquises.

 

Modifier ou détourner le contenu pour créer des œuvres dérivées à des fins commerciales.

 

Supprimer les mentions de copyright ou les signes distinctifs (logos) présents sur les documents.

 

4. Sanctions

Tout manquement aux dispositions de la présente clause est susceptible de constituer une contrefaçon au sens de l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle, exposant l'auteur du délit à des poursuites civiles et pénales. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès aux ressources du Client en cas de violation constatée, sans préjudice de dommages et intérêts.

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