
Institut de formation en ligne
Politique de remboursement et de rétractation
La présente politique de remboursement s’applique à l’achat de formations en ligne, de ressources pédagogiques téléchargeables et de prestations de tutorat sur le site EI Coralie Dubreuil.
1. Droit de rétractation (Principe général)
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de votre achat pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
2. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
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Contenus numériques (PDF, vidéos, cours pré-enregistrés) : Si vous demandez un accès immédiat au contenu avant la fin du délai de 14 jours, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation dès lors que le téléchargement a commencé ou que l'accès à la plateforme de formation a été activé.
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Services pleinement exécutés : Pour les sessions de tutorat ou les cours en direct déjà effectués avant la fin du délai de rétractation.
3. Modalités de remboursement
Si vous exercez votre droit de rétractation dans le délai imparti (et sous réserve que l'accès au produit n'ait pas été consommé conformément à l'article 2) :
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Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
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Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de votre demande.
4. Formations en direct et Tutorat
Pour les prestations de services de formation "en direct" (webinaires, cours individuels) :
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Annulation plus de 48h à l'avance : Remboursement intégral ou report de la session.
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Annulation moins de 48h à l'avance : La prestation est considérée comme due et ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
5. Procédure de demande
Pour toute demande de remboursement, merci d'adresser un courriel à l'adresse suivante : coralied.coursdefrancais@gmail.com, en précisant votre nom, le numéro de commande et l'objet de votre demande.